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Bail brut, net, net-net, net-net-net, absolument net: comment s’y retrouver ?

Les baux à loyer brut, les plus courants autrefois pour des locaux commerciaux, obligent tout simplement le locataire à payer un montant mensuel fixe; le locateur est responsable de toutes les dépenses d’exploitation de l’immeuble, dont les taxes, l’assurance et les réparations. (En raison de l’augmentation des coûts de l’énergie, de nombreux locateurs font payer […]

L’hypothèque modilière dans un bail commercial

Lors de la conclusion d’un bail commercial, le locateur a tout intérêt à prévoir immédiatement des clauses qui pourront lui assurer une certaine garantie d’indemnisation en cas de problèmes financiers de son locataire commercial. Autrefois, le locateur bénéficiait du privilège du bailleur en vertu du Code civil du Bas-Canada mais celui-ci n’existe désormais plus depuis […]

Lettre d’intention ou offre de location?

Avant de s’engager complètement et définitivement avec la signature d’un bail commercial écrit, il est parfois souhaitable de procéder à quelques étapes préliminaires afin de s’assurer que la transaction envisagée est bien celle que l’on souhaite. La lettre d’intention et l’offre de location sont des outils qui peuvent s’avérer très utiles dans la négociation et […]