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Category: Bail commercial

Le bail d’un commerce de détail: un actif important et ses trois pièges à éviter

Quels sont les trois facteurs les plus importants pour un commerce de détail ? Vous le savez : l’emplacement, l’emplacement et l’emplacement. Une grande partie du succès d’un commerce au détail réside dans son emplacement. C’est probablement un de ses actifs les plus importants. Il vaut donc la peine de protéger son emplacement au maximum. […]

Bail commercial en anglais seulement: Danger!

C’est quoi ? La Charte de la langue française (L.R.Q., chapitre C-11) prévoit dans son préambule que la langue française est la « …langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires. Spécifiquement, l’article 55 prévoit : Langue des contrats d’adhésion. 55. Les contrats d’adhésion, les contrats où figurent des […]

Résilier un bail commercial sans jugement? oui c’est possible!

Les motifs de résiliation d’un bail commercial sont nombreux et ils peuvent émaner tant du locateur que du locataire. Pensons simplement au locataire qui néglige le paiement du loyer ou au locateur qui n’effectue pas les travaux mentionnés au bail. La résiliation judiciaire d’un bail commercial peut s’avérer une aventure longue et coûteuse et c’est […]

Publier un bail: est-ce vraiment nécessaire ?

Une fois les négociations terminées et le bail commercial enfin signé les parties ont tendance à croire que tout est parfait et que leurs droits sont respectivement clairs et entièrement protégés. Le locataire devrait cependant se poser la question suivante :  » Qu’arriverait-il à mon bail commercial si mon locateur décidait de vendre l’immeuble ? […]

La clause de «Renouvellement de bail avec loyer à négocier» est-elle légale ?

C’est quoi ? Il est commun que dans les négociations de baux commerciaux, on prévoit des options de renouvellement. Mais ne sachant pas ce que sera le marché immobilier dans 5, 10 ou 20 ans, le Locateur choisit d’indiquer qu’au cas de levée de l’option de renouvellement par le Locataire, le loyer sera alors négocié, […]

La mention «en paiement final» sur un chèque de loyer

C’est quoi ? Dans le cadre de paiement de sommes d’argent, par chèque, traite bancaire, mandat postal ou autre, le payeur ajoute la mention « en paiement final ». Cet ajout sur l’instrument de paiement a pour but que si le bénéficiaire du paiement l’encaisse, le payeur considère que ce paiement le libère totalement, même si le […]

Cession et sous-location d’un bail commercial: comment garder le contrôle

Que vous soyez le locateur d’un seul espace commercial ou de plusieurs locaux commerciaux, vous aurez probablement à vous questionner, un jour ou l’autre, sur la cession ou sur la sous-location de bail que voudra réaliser un locataire. En effet, le Code civil du Québec prévoit à l’article 1870 :  » Le locataire peut sous-louer […]

Bail commercial: aspects importants à vérifier !

Le choix d’un local commercial est une étape cruciale dans le développement d’une entreprise. L’endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut aller au-delà du coup de cœur initial avant de signer quoique ce soit. Il faut se souvenir que les baux commerciaux ne sont pas assujettis au même formalisme que les baux résidentiels. Il […]

Pourquoi un bail commercial peut avoir 0 à 100 pages ?

La très grande majorité des locataires commerciaux s’étonnent de constater que le projet de bail dit standard du propriétaire comporte un très grand nombre de pages. Et au fait, pourquoi un bail commercial est aussi long ? Pour bien comprendre cette réalité, nous devons traiter de l’économie générale du Code civil du Québec. Nous discuterons […]

Bail brut, net, net-net, net-net-net, absolument net: comment s’y retrouver ?

Les baux à loyer brut, les plus courants autrefois pour des locaux commerciaux, obligent tout simplement le locataire à payer un montant mensuel fixe; le locateur est responsable de toutes les dépenses d’exploitation de l’immeuble, dont les taxes, l’assurance et les réparations. (En raison de l’augmentation des coûts de l’énergie, de nombreux locateurs font payer […]